2012

Séance du 3 décembre : Convocation / Procès-verbalInformations 

 

- Préavis N°16 Règlement communal sur la gestion des déchets
Annexes au préavis N°16 / Rapport commission taxe au sac 
Réponse de la Municipalité au postulat de M. Arbex

Séance du 29 octobre : Convocation / Procès-verbal /  Informations

- Préavis N°13 Règlement d'utilisation de caméras de videosurveillance
Rapport commission pour la vidéosurveillance
- Préavis N°14 Budget 2013
Rapport commission des finances
- Préavis N°15 Arrêté d'imposition 2013 / Rapport commission des finances

Séance du 24 septembre : Convocation / Procès-verbal / Informations

Séance du 18 juin : Procès-verbal

- Préavis N°7 Comptes et rapport de gestion 2011
Rapport commission de gestion
- Préavis N°8 Demande de prise de position du Conseil sur des modifications à envisager dans le cadre du PGA
Rapport commission ad hoc
- Préavis N°9 Réfection du temple : annulation du préavis et du crédit de construction
Rapport commission de réfection du temple
- Préavis N°10 Demande d'approbation de la modification des statuts de l' ORPC
Rapport commission ad hoc
- Préavis N°11 Demande de crédit de CHF 2'173'500 pour le réaménagement de la rue du Grand Pré
Rapport commission des finances / Rapport commission des travaux
- Préavis N°12 Demande de crédit de CHF 281'000.- pour la réfection des collecteurs de la rue du Grand Pré
Rapport commission des finances / Rapport commission des travaux