Taxe au sac


 


Lors de sa séance du 3 décembre 2012, le Conseil communal de Crans a adopté le nouveau règlement sur la gestion des déchets, basé sur le principe de la taxe au sac, ayant pour objectif le respect du principe « pollueur-payeur » et la diminution de la masse de déchets produits tout en augmentant le taux de recyclage.

Dès le 1.1.2013 : Seuls les sacs officiels blancs et verts sont admis. Tout autre déchet n'étant pas dans un sac taxé ne sera pas ramassé. Les sacs officiels sont déposés le mardi dans des containers plastiques. 

Nos deux déchetteries communales (chemin des Sports et chemin de Varmey) sont à votre disposition (sauf les dimanches et jours fériés). 

Une taxe annuelle sera facturée en début d'année, selon le tarif suivant : 
- Chf. 90,-- (TTC) par habitant
- Chf. 150,-- (TTC) pour les entreprises.

Tout étudiant, domicilié à Crans, de - de 25 ans et régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement à l'étranger où il séjourne au moins pour une année scolaire entière (2 semestres scolaires), peut être exonéré du paiement de ladite taxe, sous rèserve d'une attesation de l'école envoyée à l'administratoin communale.

Mise à disposition au Bureau des habitants de sacs gratuits, distribués selon les critères suivants : 
- Enfants de 0 à 1 an : 10 rouleaux de 17 lt. ou 5 rouleaux de 35 lt. 
- Enfants de 1 à 3 ans : 4 rouleaux de 17 lt. ou 2 rouleaux de 35 lt.
- Incontinents : 4 rouleaux de 17 lt. ou 2 rouleaux de 35 lt.

Annexes

Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets
Préavis N° 16 : Demande d'approbation du conseil sur le nouveau règlement communal sur la gestion des déchets
Annexe 1 au préavis N° 16
Annexe 2 au préavis N° 16
Annexe 3 au préavis N° 16
Annexe 4 au préavis N° 16
Sadec