Subventionnement des études musicales


Dès le 1er janvier 2018, la Municipalité de Crans donnera la possibilité aux personnes concernées de pouvoir bénéficier d'une subvention pour les études musicales de jeunes. 

 

Informations générales

Qu'est-ce que le subventionnement des études musicales ?
Suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur les études musicales (LEM), adoptée le 3 mai 2011 par le Grand Conseil et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, les communes favorisent l'accès aux études musicales en subventionnant les études des enfants et des jeunes dans les écoles de musique reconnues par la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM).

A Crans, ces écoles sont :
1. l'Ecole de musique de Terre Sainte (EMTS)
2. Le Conservatoire de musique de Terre Sainte et environs (CMTSE)
3. l'Ecole de musique de Nyon (EMN)
4. Le Conservatoire de musique de l'Ouest vaudois (COV)

Qui peut en bénéficier ?
Les subventions communales pour l'encouragement des études musicales s'adressent aux élèves des écoles de musique reconnues par la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) qui ont jusqu'à 20 ans ou jusqu'à 25 ans révolus si elles peuvent attester de leur statut d'étudiants ou d'apprentis.
Les requérants doivent impérativement être domiciliés à Crans.

Ce que la subvention ne couvre pas:
Les frais d'acquisition, de location, de réparation d'instruments ainsi que d'achats de partitions musicales ne sont pas pris en considération par la présente subvention.

Démarche

Pour toute demande de subventionnement des études musicales, un dossier complet comprenant le formulaire "Demande de subventionnement des études musicales" (voir sous Documents à télécharger), les documents justificatifs nécessaires et une copie de la facture de lécole de musique reconnue par la FEM doit être adressé au secrétariat au Greffe municipal de Crans, dans un délai de trois semaines à compter de l'émission de la facture par l'école de musique.

Le requérant s'acquitte totalement ou partiellement (par tranche) de la facture. Après examen du dossier, et si la demande entre dans les critères fixés par le règlement, le montant de la subvention, calculé selon le barème en vigueur, est payé par la Commune de Crans à l'école de musique. Cette somme viendra en déduction des acomptes encore non acquittés. En cas de paiement total de la facture, le montant de la subvention sera remboursé par l'école aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

Les dossiers sont à envoyer à:
Greffe municipal
Rue du Grand Pré 25
CP 24
1299 Crans-près-Céligny
greffe@cransvd.ch

Documents à fournir

Le dossier est à constituer dans son entier.

1. Décision de taxation définitive de l'année courante (impôts)
2. Formulaire «Demande de subventionnement des études musicales» (voir sous Documents à télécharger).
3. Copie de la facture de lécole de musique reconnue par la LEM
4. Justificatifs des revenus du ménage (trois derniers mois).

Références juridiques

Loi sur les écoles de musique (LEM) 444.01 (voir sous Documents à télécharger).

Documents à télécharger

Formulaire de demande de subventionnement des études musicales
Règlement sur le subventionnement des études musicales avec le barème
Loi sur les écoles de musique (LEM) 444.01


Sur le web

l'Ecole de musique de Terre Sainte (EMTS)
Le Conservatoire de musique de Terre Sainte et environs (CMTSE)
l'Ecole de musique de Nyon (EMN)
Le Conservatoire de musique de l'Ouest vaudois (COV)
Fondation pour l'enseignement de la musique