Police des constructions

PGA validé le 4 décembre 2018:
Règlement des constructions
Plan général d'affectation (PGA)
Rapport 47 OAT
Zoom village
Plan fixant les limites de construction
Constatation de nature forestière
Présentation faite lors de la séance publique du mardi 1er novembre 2016

 

Liens utiles:
Entreprendre un projet de construction à Crans

Mise à l'enquête CAMAC

Attention : au 01.07.2014, entrée en vigueur de la version révisée de la loi vaudoise sur l'énergie et de son règlement d'application :

Loi sur l'énergie

Règlement d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie

Philosophie d'aménagement et de développement

Pour la Commune de Crans, la police des constructions est assurée par le bureau d'ingénieurs BBHN SA à Morges.
Le bureau est chargé du contrôle du respect des dispositions légales, de l'examen et du suivi des affaires de police des constructions, de tout examen et étude technique ainsi que des travaux d'assainissement généraux. Il facilite ainsi la tâche de la municipalité et les prises de décisions qui lui incombent.