Préavis communaux - Législature 2016-2021

2019

 

Séance du 28 octobre 2019 : Convocation

- Procès-verbal

- Préavis 26/19 - Mise en vigueur d'un Règlement communal des sépultures et du cimetière
- Réglement du cimetière
- Rapport de la commission

- Préavis 27/19 - Demande d'un crédit de CHF 52'200.- pour la création d'un Jardin du souvenir dans le cimetière de Crans
- Plan du cimetière
- Rapport de la commission

- Préavis 28/19 - Demande d'une autorisation d'emprunter à court terme (facilité de trésorerie) d'un montant de CHF 2'000'000.- maximum
- Rapport de la commission

- Préavis 29/19 - Révision du Réglement communal de police
- Annexe 1 Réglement de police
- Annexe 2 RIGP
- Rapport de commission

- Préavis 30/19 - Arrêté d'imposition 2020
- Arrêté d'imposition
- Rapport de la commission

- Préavis 31/19 - Budget 2020
- Annexes
- Rapport de la commission


Séance du 24 juin 2019: Convocation

- Procès-verbal

- Préavis 24-19 - Rapport de Gestion 2018
Rapport de la commission de gestion sur le préavis 24-19

- Préavis 25-19 - Comptes 2018
Annexes au préavis 25-19
Rapport de la commission des finances sur le préavis 25-19

- Réponse au postulat de Monsieur Rueff (utilisation des drones)


 Séance du 29 avril 2019 : Convocation

- Procès-verbal

- Préavis 23-19 - Cofinancement d'une école de voile - CNC 

- Postulat de M. Philippe Durr : Réhabilitation du nom originel de la commune 

- Résolution du Conseil communal sur la péréquation et la facture sociale

- Grève des professionnels du parascolaires


Préavis communaux 2018

Préavis communaux 2017

Préavis communaux 2016

Préavis communaux 2015

Préavis communaux 2014

Préavis communaux 2013

Préavis communaux 2012 

Préavis communaux 2011