Police des constructions


                                     


LIENS UTILES
:
- Entreprendre un projet de construction à Crans

- Mise à l'enquête CAMAC

 

- Attention : au 01.07.2014, entrée en vigueur de la version révisée de la loi vaudoise
  sur l'énergie et de son règlement d'application :

              -730.01 Loi sur l'énergie

              -730.01.1 Règlement d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie

 

- Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

- Plan de zone

- Philosophie d'aménagement et de développement



PROJET PGA:

- Projet de Règlement du Plan Général d'affectation (RPGA)
- Plan Général d'affectation (PGA)
- Rapport 47 OAT
- Zoom village
- Plan fixant les limites de construction
- Constatation de nature forestière
- Présentation faite lors de la séance publique du mardi 1er novembre 2016

 


Pour la Commune de Crans, la police des constructions est assurée par le bureau d'ingénieurs BBHN SA à Morges.

Le bureau est chargé du contrôle du respect des dispositions légales, de l'examen et du suivi des affaires de police des constructions, de tout examen et étude technique ainsi que des travaux d'assainissement généraux. Il facilite ainsi la tâche de la municipalité et les prises de décisions qui lui incombent.

 


Bureau d'ingénieur BBHN SA
M. Fabrice Bovay
Avenue de Lonay 17
1110 Morges


 

 

 

 

 

 


Commune de

Crans-près-Céligny

Rue du Grand Pré 25
Case postale 24
1299 Crans-près-Céligny

 

Contrôle des habitants
Lundi : 9h00 - 11h30
Mardi : 9h00 - 11h30
Mercredi : 9h00 - 11h30
               14h00 - 15h00
Jeudi matin fermé
Jeudi : 17h00 - 18h30
Vendredi : 7h30 - 10h00

habitant@cransvd.ch
bureau@cransvd.ch
Tél. +41 22 776 17 49

Service technique
sur rendez-vous
technique@cransvd.ch

 
Tél. +41 22 776 71 53  

Greffe municipal
sur rendez-vous
greffe@cransvd.ch

Tél. +41 22 776 26 48

Bourse communale
sur rendez-vous
bourse@cransvd.ch

Tél. +41 22 776 71 52

Localisation de la commune [Localisation] 

Plan de la commune