NATURALISATIONS

                                  

 

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse. Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

 

Déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud:
Depuis le 1er janvier 2018, la demande de naturalisation est déposée en ligne, directement sur

le site du Canton de Vaud.

 

Procédure complète: Cliquez-ici

 

Les conditions suivantes doivent être remplies:

- être titulaire d'un permis d'étalissement C,
- avoir séjourné en Suisse 10 ans,
- avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l'année précédant la demande,
- parler et écrire en français (certificat A2 écrit / B1 oral),
- n'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande,
- s'acquitter de ses impôts,
- ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents,
- respecter la sécurité et l'ordre public,
- posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, social et politique de la Suisse, du Canton et
  au niveau local.

 

Test de connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune de Crans-près-Céligny:
Afin d'aider les candidats à se préparer, la canton et la commune mettent à disposition les questions qui serviront à tester leurs connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et notre commune. Ces questionnaires peuvent être téléchargés sur les liens suivants :

- Test de connaissances fédérales et cantonales
- Réponses

- Test de connaissances communales
- Réponses


Les candidats disposent de 60 minutes maximum pour répondre aux 48 questions du test.

Un minimum de 70% de réponses correctes est exigé.

 

Emoluments communaux:
En application du Règlement d'application de la loi nouvelle sur le droit de cité vaudois (RLDCV), les émoluments communaux suivants sont perçus en matière d'agrégation à la bourgeoisie et de naturalisation:

 

- demande de naturalisation individuelle (jeune) CHF 100.-
- demande de naturalisation individuelle (adulte)   CHF 400.-
- demande de naturalisation familiale    CHF 400.-
- demande de Confédéré  CHF 100.-

 


Contact:

Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne

 

Centrale téléphonique
Du lundi au vendredi
09:00 - 11:30

+41 (0)21 316 45 91